Ne tardez pas ! Certaines aides n'existeront bientôt plus !

C’est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour qui ?
Cette aide peut être demandée par les locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale.

Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

C’est quoi ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national «Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région;
• les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché;

Pour quel logement ?

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
• les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

https://www.anah.fr/

C’est quoi ?
Financez la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Au 1er juillet 2019, l’éco-PTZ sera étendu à tous les logements achevés depuis 2 ans. Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1^erjanvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

https://www.faire.fr/trouver-un-conseiller

C’est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1^er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.

Barème du chèque énergie en 2019

Pour quels travaux ?
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
– équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
– chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à

chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

– régulation et programmation du chauffage ;
– appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
– calorifugeage ;
– raccordement à un réseau de chaleur ;

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/info

C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.
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Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/tva-a-55

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?
Pour les ménages modestes et très modestes. L’attribution dépend des ressources du foyer.

Pour quels travaux ?
le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).

Qui peut bénéficier de la prime « Coup de pouce économies d’énergie » ?

Le nouveau dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est renforcé au profit des ménages les plus modestes en situation de précarité énergétique. L’attribution des primes dépend des ressources du foyer. Le dispositif est ouvert à compter du 1^er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.